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Oricom Internet Inc.
400, rue Nolin
Québec (QC), G1M 1E7
Tél: (418) 683-4557
Fax: (418) 683-1059

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Titulaire(s) et coordonnées du compte


Organisme bénéficiaire - Information de contact
ORICOM INTERNET INC.
400, rue Nolin, Ville de Québec (Québec) Canada
G1M 1E7
1-866-967-4266

Autorisation de retrait
Je, soussigné(e) (s'il s'agit d'une personne morale, ici représentée par son ou ses représentant[s] dûment autorisé[s]), autorise l'organisme bénéficiaire à effectuer des débits préautorisés (DPA) dans mon compte à l'institution financière désignée ci-dessus, à une fréquence mensuelle un montant variable, lequel me sera communiqué par l'organisme bénéficiaire:
par courriel, à l'adresse entrée à la case "Adresse électronique" ci-haut
sur le site Web de l'organisme bénéficiaire à l'adresse https://zoneclient.oricom.ca ,
au moins 10 jours avant la date d'échéance, pour des services de télécommunications,
le tout constituant un DPA personnel/particulier d'entreprise

Renonciation :
Je renonce à recevoir l'avis écrit de 10 jours mentionné ci-dessus.
J'accuse réception d'une copie de cet Accord et je renonce à toute autre confirmation avant le premier paiement.

Changement ou annulation :
J'informerai l'organisme bénéficiaire, dans un délai raisonnable, de tout changement aux présentes.

Je peux révoquer mon autorisation à tout moment, sur signification d'un préavis de 30 jours. Pour obtenir un spécimen de formulaire d'annulation ou pour plus d'information sur mon droit d'annuler un Accord de DPA, je peux communiquer avec mon institution financière ou consulter le site de l'Association canadienne des paiements à l'adresse www.cdnpay.ca. je dégage l'institution financière de toute responsabilité si la révocation n'était pas respectée, à moins qu'il ne s'agisse d'une négligence grave de sa part.

Je conviens que l'institution financière où j'ai mon compte n'est pas tenue de vérifier que le paiement est prélevé conformément à mon autorisation. J'atteste, de plus, que toutes les personnes dont les signatures sont nécessaires pour le fonctionnement du compte identifié ci-dessus ont signé la présente autorisation.

Je reconnais que le fait de remettre la présente autorisation à l'organisme bénéficiaire équivaut à la remettre à l'institution financière indiquée ci-dessus.

Des frais de 20.00$ me seront facturés pour tout chèque retourné pour provision insuffisante ou pour tout paiement préautorisé refusé par mon institution financière. Un agent du service à la clientèle d’Oricom Internet communiquera avec moi pour conclure une entente de paiement.

Remboursement
J'ai certains droits de recours si un débit n'est pas conforme au présent Accord. Par exemple, j'ai le droit de recevoir le remboursement de tout DPA qui n'est pas autorisé ou qui n'est pas compatible avec le présent Accord de DPA. Pour obtenir plus d'information sur mes droits de recours, je peux communiquer avec mon institution financière ou visiter www.cdnpay.ca.

L'institution financière me remboursera, au nom de l'organisme, les montants retirés par erreur dans les 90 jours civils du retrait pour un DPA personnel et dans les 10 jours ouvrables du retrait pour un DPA d'entreprise, dans la mesure où le remboursement est demandé pour une raison admissible.

Je comprends que je devrai faire une demande à cet effet à mon institution financière selon la procédure qu'elle me fournira.

Enfin, je reconnais qu'une demande de remboursement produite après les délais indiqués précédemment devra être réglée entre l'organisme et moi, sans responsabilité ni engagement de la part de l'institution financière.
Consentement à la communication de renseignements
Je consens à ce que les renseignements contenus dans ma demande d'adhésion au débit préautorisé soient communiqués à l'institution financière, dans la mesure où cette communication de renseignements est directement reliée et nécessaire à la bonne mise en oeuvre des règles applicables en matière de débits préautorisés.

Consentement actif
J'ai lu et j'accepte les termes de l'autorisation de retrait.
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